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Les Seychelles en résumé
Localisée à l'est de l'Afrique, la République des Seychelles (depuis 1976) a été une colonie du Royaume-Uni pendant 62 ans. Elle est aujourd'hui un Etat indépendant membre du Commonwealth. Composée de 155 îles, son économie est principalement basée sur la pêche (au thon) ainsi que le tourisme, qui en font sa force.
Les Seychelles : une destination offshore
Il est à noter que faire du business en Europe en implantant sa société offshore aux Seychelles n'est pas chose facile. Cependant, le pays reste convoité par ceux désirant y installer leur entreprise. Il offre trois possibilités de types d'entreprises offshore : l'International Business company (IBC), la Special License Companies (CSL) et la Seychelles Limited Partnership (LP). La "Seychelles International Business Authority" est l'autorité étatique qui régie les sociétés offshore. Il existe 6 banques commerciales aux Seychelles, un organisme de crédit ainsi que 2 de change. Par ailleurs, parmi ses six établissements financier, seulement deux sont en mesure de prendre en charge les activités offshore car les autres ne possèdent pas la licence le leur permettant. Pour enregistrer des bateaux c'est le "Merchant Shipping Act" qui s'en charge.
Les sociétés offshores implantées aux Seychelles sont dans l'obligation d'honorer l' "International Business Companies Act) et la "Company Law". Elles peuvent être présentes sous trois formes différentes :
À savoir
On les recommande pour traiter avec l'Asie (beaucoup l'Inde) et l'Afrique. Concernant l'Europe cela n'est pas impossible mais assez délicat car effectuer des factures avec une entreprise européenne n'est pas facile, si l'on passe par les Seychelles. Effectivement : si vous comptez faire des affaires avec une entreprise française ou allemande par exemple, et que les les services fiscaux s'aperçoivent que le paiement va vers les Seychelles ils imposeront alors une taxe de 30 pour cent minimum. Alors votre clientèle européenne sera sanctionnée.
Localisée à l'est de l'Afrique, la République des Seychelles (depuis 1976) a été une colonie du Royaume-Uni pendant 62 ans. Elle est aujourd'hui un Etat indépendant membre du Commonwealth. Composée de 155 îles, son économie est principalement basée sur la pêche (au thon) ainsi que le tourisme, qui en font sa force.
Les Seychelles : une destination offshore
Il est à noter que faire du business en Europe en implantant sa société offshore aux Seychelles n'est pas chose facile. Cependant, le pays reste convoité par ceux désirant y installer leur entreprise. Il offre trois possibilités de types d'entreprises offshore : l'International Business company (IBC), la Special License Companies (CSL) et la Seychelles Limited Partnership (LP). La "Seychelles International Business Authority" est l'autorité étatique qui régie les sociétés offshore. Il existe 6 banques commerciales aux Seychelles, un organisme de crédit ainsi que 2 de change. Par ailleurs, parmi ses six établissements financier, seulement deux sont en mesure de prendre en charge les activités offshore car les autres ne possèdent pas la licence le leur permettant. Pour enregistrer des bateaux c'est le "Merchant Shipping Act" qui s'en charge.
Les sociétés offshores implantées aux Seychelles sont dans l'obligation d'honorer l' "International Business Companies Act) et la "Company Law". Elles peuvent être présentes sous trois formes différentes :
- l' IBC qui est le type de société offshore le plus répandu. C'est une société à responsabilité limitée par actions, qui n'exige pas de nationalité particulière aux directeurs d'entreprises et n'impose pas de capital minimum. Cependant, si vous choisissez l'IBC vous ne pourrez ni pratiquer une activité commerciale dans le pays ni être propriétaire de biens immobiliers (vous pourrez seulement louer, des bureaux par exemple). De manière général il n'est pas autorisé de faire du business avec d'autres entreprises seychelloises sauf dans certaines situations (avocat ou comptables par exemple). Par contre, une IBC peut tout à fait détenir des actions dans d'autres entreprises du pays ou bien détenir un bateau immatriculé. Pour fonder ce type de société le fond d'investissement est compris entre 100 USD et 100 000 USD. Pour renouveller la licence il faudra compter 100 USD.
- Les CSL sont pourvues de beaucoup d'avantages fiscaux . Elles ont aussi la possibilité de commercer dans et en dehors du pays. Elles sont réglementées par le "Companies Act" de 2003.
- Le LP est normé par le "Limited Partneship Act" de 2003. Il rend possible et facile la distribution et la rentrée des revenus.
À savoir
On les recommande pour traiter avec l'Asie (beaucoup l'Inde) et l'Afrique. Concernant l'Europe cela n'est pas impossible mais assez délicat car effectuer des factures avec une entreprise européenne n'est pas facile, si l'on passe par les Seychelles. Effectivement : si vous comptez faire des affaires avec une entreprise française ou allemande par exemple, et que les les services fiscaux s'aperçoivent que le paiement va vers les Seychelles ils imposeront alors une taxe de 30 pour cent minimum. Alors votre clientèle européenne sera sanctionnée.
Type de sociétés |
International Business Company (IBC) |
Registre du commerce |
La Financial Services Authority (FSA) est l'autorité étatique qui enregistre les sociétés qui sont elles-mêmes réglementées en vertu de l' IBC ACT 2016 |
Informations publiées relatives aux dirigeants de l'entreprise |
Il n'existe pas de registre public qui publie l'identité des chefs d'entreprise. |
Confidentialité |
Les Seychelles offrent un niveau élevé d'anonymat et de respect de la vie privée Anonymat et respect de la vie privée garantis |
Exigence comptable |
Il n'est pas exigé de présenter sa comptabilité chaque année. Cependant, la Section 174(1) de la loi sur les IBC 2016 (modifiée) oblige l'entreprise à garder tous les documents et pièces justificatives qui permettent de présenter les comptes. |
Taxation |
Aucune |
Législation |
Législation offshore moderne prenant exemple sur les îles Vierges britanniques |
Devise Standard |
USD (dollar américain) |
Stabilité |
Juridiction équilibrée jouissant d'une bonne notoriété |
Communication |
Moyens de communication appropriés |
Zone horaire |
Fuseau mondial pratique: GMT+4 |
Nécessité d'un secrétaire |
Non |
Exigence de capital versé |
Non |
Base du droit |
Coutumier |
Nombre minimum de directeurs / actionnaires |
Au moins un directeur et un actionnaire. |
Action au porteur |
Interdites |