Définition d’un paradis fiscal.
Un paradis fiscal ou “pays à régime fiscal privilégié” est défini comme étant une juridiction (une entité, qui peut être un pays ou bien un territoire) doté de faibles voire très faibles taux d’imposition. La loi fiscale appliquée s’avère attrayante pour les investisseurs étrangers, qui y voient des opportunités pour échapper à la fiscalité de leurs pays d’origine qu’ils jugent trop élevée, s’avérant néfaste quant à leurs affaires. Il n’existe pas clairement, selon l’OCDE, de critères explicites classant une juridiction plutôt qu’une autre dans la catégorie de paradis fiscal. Pourtant, l’on peut distinguer grâce à plusieurs indications où peuvent être délocalisées des activités pour une optimisation fiscale. Certains pays ou organisations ont mis au point une liste, une liste noire et une liste grise des paradis fiscaux à travers le monde.
Liste noire des paradis fiscaux par l’Union Européenne ou “liste Moscovici”.
La liste noire européenne des paradis fiscaux recense depuis 2015 les différents pays jugés non coopératifs par l’UE selon trois critères : non acceptation de l’échange automatique d’informations, des mesures fiscales déloyales face aux autres pays ou territoires, et la non application des mesures contre l’optimisation fiscale agressive définies par l’OCDE.
Au 25 mai 2018, L’Union européenne a donc inscrit sept juridictions sur sa liste noire qui sont :
- Guam
- Les Îles Vierges Américaines
- Trinidad et Tobago
- Samoa
- Samoa Américaine
- la Namibie
- Palaos
Cependant, cette liste est controversée et est dénoncée par certains organismes car n’y figure aucun pays ou territoire de l’Union Européenne, bien que certains régimes fiscaux puissent être qualifiés de paradis fiscal tel que l’Irlande par exemple. Forbes répertorie en 2010 les dix paradis fiscaux les plus intéressants et la moitié se trouvent au sein de l’Europe. Elle est régulièrement modifiée et fait passer certaines juridictions depuis la liste noire sur une liste grise. Les pays et territoires figurants sur cette liste de paradis fiscaux sont préjudiciables mais se sont engagés à revoir sérieusement leurs pratiques en termes de fiscalité.
L’on peut facilement trouver une liste de paradis fiscaux à l’échelle internationale qui inscrit également les juridictions européennes. Trouvez sur notre site web la fiscalité de la Belgique, du Luxembourg, de Jersey, celle du Delaware ou encore le régime fiscal suisse, de Malte …
S’établir dans une juridiction off shore pour une optimisation fiscale.
Bien que le système de délocalisation puisse paraître intéressant, il s’agit aux yeux de la loi de fraude fiscale pour quiconque s’essayerait à l’ouverture d’un compte offshore, à la création de société offshore. L’évasion fiscale est bel et bien punie par les services fiscaux français. Il est logique qu’en choisissant la solution de l’exil fiscal, le fisc n’engendrera alors pas de recettes fiscales et l’Etat passera donc à côté de gains qu’il aurait en théorie dû recevoir par les impots. Vous n’aurez donc pas, lors de votre déclaration fiscale, à déclarer les revenus engendrés à l’étranger. Il sera de mise de payer des impôts mais pas en France et à un moindre coûts, vos bénéfices peuvent être considérablement optimisés.
Pour s’établir dans un paradis fiscal, il y a quelques règles à respecter en fonction de la juridiction choisie. Dans la plupart des cas, les activités choisies sont des services, de l’ordre de l’immatériel. Il vous sera conseillé de vous référer à un avocat fiscaliste pour vous aider dans vos démarches; il vous recommandera probablement de préférer une juridiction offshore garantissant le secret bancaire et l’anonymat pour vous éviter des problèmes.
Un paradis fiscal est donc largement utilisé pour créer une société offshore, pour ouvrir un compte bancaire offshore. Des banques étrangères assurant le secret bancaire et l’anonymat de ses clients sont spécialisées dans ce domaine.