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Taux d'imposition 10% |
Gibraltar en résumé
Localisé au sud de l'Espagne, Gibraltar est un territoire d'outre-mer appartenant au Royaume-Uni depuis 1713. Habitée par quelques 30 000 Gibraltariens et étendue sur près de 7 km² seulement, cette terre est réclamée par l'Espagne, ce qui est donc une source de forts désaccords avec les britanniques.
Gibraltar: une destination offshore
Même si il fait partie de l'UE, Gibraltar jouit d'une fiscalité intéressante pour qui souhaiterait implanter une société offshore. Ce territoire offre alors la possibilité de fonder une holding fréquemment associée à des entreprises du Royaume-Uni avant de profiter de la fiscalité régionale concernant toutes ces entités, aussi localisées en dehors de Gibraltar. Les chefs d'entreprises sont également amplement en mesure de s'y retrouver puisqu'il est leur est possible de trouver des dirigeants et des actionnaires désignés. Depuis une petite dizaine d'années (2007), Gibraltar a sa propre bourse appelée le "GibEx".
Les entreprises non-résidentes ont la possibilité d'avoir le statut de dispense fiscale grâce au "Development Aid Ordinance". Ce texte a pour objectif de soustraire sur une période d'un quart de siècle l'impôt sur le revenu et sur la propriété, pour les sociétés. Pour être éligible à l'exonération fiscale, il faut :
À savoir
Vous pouvez enregistrer vos fonds d'investissement à Gibraltar dès 100 000 EUR : ils sont de la plus grande souplesse au niveau européen. Leur législation peut être un choix alternatif au Luxembourg qui impose plus d'investissement.
La situation est idéale puisque Gibraltar fait partie de l'UE, cela rend possible l'application de remontée de dividendes vers une holding pour une entreprise britannique par le biais de l'Agency Agreement sans la possibilité d'être réexaminé par les services fiscaux. L'OCDE a cessé de considérer Gibraltar comme étant un paradis fiscal. Alors, deux solutions s'offrent à vous : faire le choix de payer dix pour cent de taxes sur les profits, ou bien déclarer ne pas avoir perçu de revenu et donc ne pas payer de taxe.
Idéal pour l'import/export à l'international, Gibraltar ne l'est cependant pas pour les affaires intracommunautaires puisqu'il ne dispose pas de numéro de TVA européen. Si vous êtes prestataire de services en conseil ou travailleur indépendant optez plutôt pour le Royaume-Uni si les prestations que vous proposez ne peuvent être faites à distance.
Localisé au sud de l'Espagne, Gibraltar est un territoire d'outre-mer appartenant au Royaume-Uni depuis 1713. Habitée par quelques 30 000 Gibraltariens et étendue sur près de 7 km² seulement, cette terre est réclamée par l'Espagne, ce qui est donc une source de forts désaccords avec les britanniques.
Gibraltar: une destination offshore
Même si il fait partie de l'UE, Gibraltar jouit d'une fiscalité intéressante pour qui souhaiterait implanter une société offshore. Ce territoire offre alors la possibilité de fonder une holding fréquemment associée à des entreprises du Royaume-Uni avant de profiter de la fiscalité régionale concernant toutes ces entités, aussi localisées en dehors de Gibraltar. Les chefs d'entreprises sont également amplement en mesure de s'y retrouver puisqu'il est leur est possible de trouver des dirigeants et des actionnaires désignés. Depuis une petite dizaine d'années (2007), Gibraltar a sa propre bourse appelée le "GibEx".
Les entreprises non-résidentes ont la possibilité d'avoir le statut de dispense fiscale grâce au "Development Aid Ordinance". Ce texte a pour objectif de soustraire sur une période d'un quart de siècle l'impôt sur le revenu et sur la propriété, pour les sociétés. Pour être éligible à l'exonération fiscale, il faut :
- un capital minimum de 100 GBP
- aucun droit de la société ne doit être détenu par un habitant de Gibraltar
- le registre des actions doit demeurer dans le pays
- l’entreprise offshore ne doit avoir aucune activité au sein du pays
- un des administrateurs doit vivre à Gibraltar
À savoir
Vous pouvez enregistrer vos fonds d'investissement à Gibraltar dès 100 000 EUR : ils sont de la plus grande souplesse au niveau européen. Leur législation peut être un choix alternatif au Luxembourg qui impose plus d'investissement.
La situation est idéale puisque Gibraltar fait partie de l'UE, cela rend possible l'application de remontée de dividendes vers une holding pour une entreprise britannique par le biais de l'Agency Agreement sans la possibilité d'être réexaminé par les services fiscaux. L'OCDE a cessé de considérer Gibraltar comme étant un paradis fiscal. Alors, deux solutions s'offrent à vous : faire le choix de payer dix pour cent de taxes sur les profits, ou bien déclarer ne pas avoir perçu de revenu et donc ne pas payer de taxe.
Idéal pour l'import/export à l'international, Gibraltar ne l'est cependant pas pour les affaires intracommunautaires puisqu'il ne dispose pas de numéro de TVA européen. Si vous êtes prestataire de services en conseil ou travailleur indépendant optez plutôt pour le Royaume-Uni si les prestations que vous proposez ne peuvent être faites à distance.
Type de sociétés |
Private Company Limited by shares |
Législation sur les sociétés appliquée |
La "Gibraltar Companies Ordinance 1930" légifère les entreprises présentes à Gibraltar elle sont dirigées par le Gibraltar Financial Services Commission. |
Informations publiées relatives aux dirigeants de l'entreprise |
Les archives ne sont pas privées, ainsi si l'identité du client ne doit pas être apparaître il est possible de faire figurer le nom de représentants des directeurs. |
Délai de formation |
Efficacité et rapidité. |
Exigence comptable |
Obligation de déclarer la comptabilité annuellement |
Taxation |
Taxation à dix pour cent depuis le 1/01/2011 sur les profits sortant ou engendrés à Gibraltar. |
Législation |
Législation offshore moderne |
Devise Standard |
GIP (livre de Gibraltar) |
Stabilité |
Juridiciton équilibrée dotée d'une très bonne réputation |
Communication |
Ressources en communication adaptées. |
Zone horaire |
Fuseau mondial pratique: GMT+1 |
Nécessité d'un secrétaire |
Oui |
Exigence de capital versé |
Aucune |
Base du droit |
Coutumier |
Nombre minimum de directeurs / actionnaires |
Au moins un dirigeant et un actionnaire. |
Action au porteur |
Interdites. |