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Le Delaware en résumé
Il est un Etat côtier du nord est des Etats Unis d'Amérique, attenant au New Jersey. Le Delaware a pour devise "It's good being first" en raison du fait qu'il ait été le premier Etat signataire de la Constitution de 1787. On le considère à l'heure actuelle comme étant une place offshore des plus intéressantes au monde.
Une destination offshore
Il n'est pas possible de facturer sur le continent européen mais en s'y installant vous pourrez avoir une carte verte, qui pourra vous permettre d'avoir la nationalité américaine. Il faut cependant compter minimum cinq années avant de pouvoir demander la naturalisation. S'implanter au Delaware sert souvent à immatriculer des embarcations, des véhicules, pour acheter dans l'immobilier
Ayant souvent pour but d'immatriculer des embarcations, de véhicules et pour acheter dans l'immobilier, l'installation dans cet Etat est légiférée par la Common Law ainsi que par la Delaware Corporation Law 1994-5. Ressemblant à une IBC, la Limited Liability Company est à responsabilité limitée, instaurée en 1991. Elle est intéressante pour les mêmes raison qu'une IBC et peut être fondée par des personnes n'habitant pas au Delaware. Il n'y a pas d'actionnaire dans cette forme de société et il n'est pas possible de faire des échanges internes au USA ni même de recruter des américains. Les profits engendrés à l'étranger ne sont pas imposés.
Il est un Etat côtier du nord est des Etats Unis d'Amérique, attenant au New Jersey. Le Delaware a pour devise "It's good being first" en raison du fait qu'il ait été le premier Etat signataire de la Constitution de 1787. On le considère à l'heure actuelle comme étant une place offshore des plus intéressantes au monde.
Une destination offshore
Il n'est pas possible de facturer sur le continent européen mais en s'y installant vous pourrez avoir une carte verte, qui pourra vous permettre d'avoir la nationalité américaine. Il faut cependant compter minimum cinq années avant de pouvoir demander la naturalisation. S'implanter au Delaware sert souvent à immatriculer des embarcations, des véhicules, pour acheter dans l'immobilier
Ayant souvent pour but d'immatriculer des embarcations, de véhicules et pour acheter dans l'immobilier, l'installation dans cet Etat est légiférée par la Common Law ainsi que par la Delaware Corporation Law 1994-5. Ressemblant à une IBC, la Limited Liability Company est à responsabilité limitée, instaurée en 1991. Elle est intéressante pour les mêmes raison qu'une IBC et peut être fondée par des personnes n'habitant pas au Delaware. Il n'y a pas d'actionnaire dans cette forme de société et il n'est pas possible de faire des échanges internes au USA ni même de recruter des américains. Les profits engendrés à l'étranger ne sont pas imposés.
Type de sociétés |
Limited Liability Company (LLC) |
Registre du commerce |
Le Delaware Secretary of state est l'autorité du gouvernement qui enregistre les entreprises. Le Delaware Corporation and Business law les réglemente. |
Informations publiées relatives aux dirigeants de l'entreprise |
L'identité des dirigeants de l'entreprise reste strictement confidentielle, seul l'agent enregistré peut en prendre connaissance. |
Confidentialité |
Aucune exigence en matière de comptabilité/rapport |
Exigence comptable |
Non |
Taxation |
Il n'existe pas de taxation tant que les échanges se font en dehors des USA |
Législation |
Législation offshore moderne |
Devise Standard |
US$ |
Stabilité |
Juridiction équilibrée dotée d'une très bonne notoriété (Etats-Unis) |
Communication |
Moyens adéquats |
Zone horaire |
Fuseau mondial pratique: GMT-4 |
Nécessité d'un secrétaire |
En option |
Exigence de capital versé |
Aucune |
Base du droit |
Coutumier |
Nombre minimum de directeurs / actionnaires |
Au moins un dirigeant et un actionnaire |
Action au porteur |
Interdites |