Une société offshore ?

Comment créer une société offshore ?

Il est souvent assez peu difficile de bâtir une société offshore, en raison des lois assez souples sur les entreprises dans les juridictions offshore. Dans la plupart, les entreprises peuvent être créées directement par le biais d'internet et ce ne prend que peu de temps. Cela a un prix, très variable, qui peut aller de quelques euros à quelques milliers.

Quelques pays sont réputés dans le milieux offshore comme Hong Kong, le Panama, Les BVI (Îles Vierges Britanniques) et d'autres encore. Il est tout à faire légal de créer une société ou d'en expatrier une déjà existante et cela a déjà été fait pour de grosses entreprises comme Apple par exemple. Le propriétaire d'une société offshore doit s'assurer d'être en accord avec la législation de son pays et que la société ne pratique pas d'activité illégale. Cependant, l'Union Européenne met en place des mesures visant à réduire le nombre d'évadés fiscaux ce qui rend plus difficile pour la dissimulation de capitaux pour ceux dont c'est le but premier en créant une société offshore.

Il faut pour en créer une, se renseigner auprès d'un avocat fiscaliste dans son pays pour qu'il puisse fournir des conseils sur les manières de s'y prendre, donner les informations sur la législation des différents pays et des possibilités qui s'offrent à vous. Après avoir enregistré votre nouvelle entreprise, il faudra ouvrir un compte bancaire.

Bien qu'il soit plutôt simple de monter une affaire, vous pourrez rencontrer des obstacles en essayant d'ouvrir le compte bancaire. Les transformations des règlements de certaines banques offshore rendent les démarches plus compliquées, en demandant toujours plus de documents. Pas tout le monde ne peut y prétendre.

Pour certaines entreprises, des centaines de milliers de dollar de fonds sont requis. Cela suppose l'engagement d'un gestionnaire des investissements dans la juridiction où se trouve le compte en banque. Mais il est aussi possible de faire appel à de plus petites banques offshore. Certaines banques proposent leurs services à distance : ouverture sur internet, envoie des documents par courrier postal. 

Selon la banque, tout peut se faire à distance mais il est à noter que une rencontre en personne peut être demandée. Ces banques offshore acceptent d'accueillir les comptes professionnels d'entreprises mais les frais de transaction peuvent être relativement élevés et ne sont pas conseillées pour une entreprise faisant plus de cinq ou sept transaction chaque mois.

Il y a encore une alternative qui est d'ouvrir un compte dans une grosse banque panaméenne par exemple mais cela devient de plus en plus difficile. Celles-ci sont dans la ligne de mire de beaucoup d'États et plus contrôlées pour avoir abrité des comptes de blanchiment d'argent, d'évadés fiscaux. Si vous y prétendez, il faudra se montrer très convaincant. 

Quel statut juridique pour une société extraterritoriale ?

La International Business Company (IBC) est à peu près pareille qu'une société à responsabilité limitée (SARL) et est le type d'entreprise le plus courant quand il s'agit de créer une société offshore. La IBC a un conseil d'administration, des actions, un capital d'actions mais elles ne peuvent être négociées en bourse. Les deux ont des obligations de confidentialité.

La SARL, Société à responsabilité limitée où la confidentialité n'est pas aussi sévère que pour la IBC : les noms des actionnaires et des dirigeants ne sont pas toujours gardés secrets. Certains choisissent de faire appel à des prêtes-nom pour conserver leur anonymat. Il y a une exigence comptable et la société peuvent être sujet à des vérifications.

Enfin, la Limited Liability Company (LLC), qui équivaut à une sorte de SARL est une forme de statut juridique américain. Ce type de société n'est pas très courant mais elles peuvent être établies dans certaines juridictions comme au Delaware, à Belize, au Costa Rica etc.

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