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S'expatrier en Lettonie ?

1/25/2019

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Une comparaison des possibles sociétés offshore en Lettonie.

Lorsque vous êtes un étranger ayant pour projet de créer une société en Lettonie, deux possibilités de statut juridique définies par le Code du Commerce s'offrent à vous : La Société à Responsabilité Limitée (SARL) et l'entreprise individuelle.

1. La SARL avec un capital social de 2,800 euros ou plus.
Le dirigeant d'une SARL peut être n'importe qui ayant le droit d'exercer une activité dans le domaine du commerce. Il faut au moins un dirigeant et il n'y a pas de maximum.

Il n'y a pas de montant maximal de capital économique dans ce cas. Généralement pour verser ce capital de départ il faut ouvrir un compte bancaire temporaire. Certains documents sont nécessaires pour enregistrer sa société comme par exemple : la liste des actionnaires, la permission de constitution, une notification de l'adresse, une preuve de paiement du capital social, et d'autres, que vous pourrez demander en contactant un spécialiste.

Le conseil d'administration représente la SARL et se doit d'une gestion quotidienne. Les actionnaires peuvent prendre des décisions concernant l'entreprise. Ils peuvent créer leur propre conseil mais qui n'est pas mandataire et une telle société peut fonctionner sans.

La loi sépare la responsabilité des actionnaires d'avec celle de l'entreprise en elle-même, qui n'a pas d'obligations envers eux et inversement sauf accord.

Contrairement aux actionnaires, les membres du conseil peuvent engager leur responsabilité personnelle envers l'entreprise ou envers les créanciers.

Pour enregistrer sa SARL il faut d'acquitter d'un impôt d'État de 150 euros et de frais de 27 euros.

Deux sortes de paiements des impôts sont possibles :
  • Sous le régime fiscal de la micro-entreprise qui représente 15 pour cent du chiffre d'affaire.
  • Sous le régime fiscal général, qui induit un impôt sur les salaires en plus de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Les statistiques estiment que les SARL à 2,800 euros ou plus de capital social représentent en Lettonie 54 pour cent du total des entreprises.

2. La SARL avec un capital social inférieur à 2,800 euros.
Le dirigeant de cette entreprise ne peut être qu'un individu ayant le droit d'exercer une activité commerciale et il ne peut qu'y avoir entre un et cinq dirigeants. Il y a certaines conditions et limites pour enregistrer une société comme celle-ci.

Il faut un minimum de un euros de capital social pour commencer cette SARL et ne peut être supérieur à 2,799 euros. Il doit être versé en liquide. 

La procédure d'enregistrement de la SARL est à peu près semblable à la SARL "générale". La responsabilité des actionnaires et des membres du conseil est également similaire. Il faudra s'acquitter d'une taxe d'État de 20 euros et d'un paiement pour la publication de 14 euros.

On compte en Lettonie près de 50,000 entreprises de ce type ce qui représente moins de dix pour cent tu total des sociétés enregistrées sur son territoire.

3. L'entreprise individuelle.
N'importe qui ayant le droit de faire des affaires peut créer une entreprise individuelle. Il ne peut y avoir qu'un seul dirigeant mais qui peut embaucher des travailleurs et travailler dans la plupart des secteurs d'activité.

Il est possible de créer son entreprise individuelle sans capital social. L'enregistrement est très simple. Si l'adresse légale est au nom de quelqu'un d'autre que vous il vous faudra une preuve de son consentement. L'impôt d'État est fixé à 30 euros et le règlement pour la publication à 18 euros.

Demandez toujours l'aide d'un conseiller, d'un avocat fiscaliste pour ce genre de démarches.

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