Opacité au Canada

Certains paradis fiscaux semblent devancer le Canada en termes de transparence sur les sociétés.

Les Bermudes, les Îles Caïmans ou encore les Îles Vierges Britanniques, tous trois des paradis fiscaux réputés dans leur domaine d'opacité bancaire, auront bientôt une plus grande ouverture sur leurs registres des sociétés que le Canada.

Il y a peu, la Chambre des Communes britannique a décidé de faire passer une loi permettant de rendre public les registres des sociétés dans ses territoires. Ce type de transparence reste à l'heure seulement au stade d'idée pour le Canada où les dirigeants d'une société peuvent dissimuler leur identité. 

Le Royaume-Uni est en train de devenir le leader mondial de la transparence sur la propriété et de responsabilisation des paradis fiscaux. Le Canada pour sa part est laissé loin derrière en entretenant plutôt une réputation non souhaitable comme un pays où aller pour bénéficier de régimes fiscaux préférentiels. 

Bien que les provinces se soient récemment engagées à commencer une collecte des données sans pour autant les rendre publiques, on peut encore enregistrer une société, ouvrir un compte bancaire et opérer des transactions depuis l'étranger sans jamais révéler son identité.

Cette loi britannique sur la transparence arrive en même temps que le débat pour un projet de loi contre le blanchiment d'argent. La Chambre des Lords et la Chambre des Communes a proposé un amendement, approuvé aussi bien par des les Membres du Parlement côté conservateur que chez les travaillistes. Il devrait donner encore deux ans aux territoires outre-mer britannique pour faire leur transition et rendre public les registres des entreprises.

L'amendement a été proposé suite aux affaires des Paradise et des Panama Papers, qui pour ces derniers ont impliqué plus de la moitié des 214,000 sociétés offshore basées aux Îles Vierges Britanniques. 70 pour cent des 25,000 sociétés offshore impliquées dans les Paradise Papers étaient aussi enregistrées sur des territoires britanniques.

Près de 100 milliards de dollars ont été dissimulés par les canadiens dans des paradis fiscaux britanniques. Le secret bancaire canadien a inspiré les pratiques de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale pour les autres, se cachant derrière la bonne réputation du pays.

Un rapport récent de Transparency International positionne le Canada et la Corée du Sud dans les dernières place du classement au G20 en matière de transparence financière. Le rapport indique que bien que s'étant engagée il y a quatre ans à résoudre cela, son cadre légal n'a pour autant pas changé.

Cependant, les territoires britanniques d'outre-mer refusent la décision prise par les britanniques, en voulant faire valoir leur indépendance. Le gouvernement des Îles Caïmans voit cela d'un mauvais oeil, l'amendement prévu par le Royaume-Uni est dit être un affront osé à la relation constitutionnelle entretenue entre eux.

Pour les Îles Vierges Britanniques, quatre-vingt pour cent de son revenu de 2015 provenait des sociétés offshore. Elles auraient beaucoup à y perdre. Démocratie constitutionnelle, les BVI rejettent l'amendement en appliquant leur loi et leur constitution, qui garantie un droit fondamental à l'anonymat de tous les citoyens et entreprises et maintiendront ce cap.

Les territoires outre-mer britanniques passent en revue leur options pour ne pas mettre en application la loi votée.

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