![]() Certains Etats membres de l’UE risquent d’être ajouté à la liste noire. L’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sont dans le viseur de l’Union Européenne. La très controversée liste noire des paradis fiscaux par l’Union Européenne serait sur le point de revoir ses positions, en prévoyant d’y ajouter certains Etats membres de l’UE qui risquent alors d’être blacklistés. Jusqu’à présent, aucun Etat membre ne s’y trouve alors que beaucoup voient des juridictions trop peu regardantes sur leurs politiques fiscales. Quand elle fit son apparition au public en décembre 2017, elle comptait 17 pays et territoires blacklistés. Depuis de nombreuses modifications ont été apportées et son nombre est tombé à six juridictions. Mais un récent rapport d’une agence de presse londonienne montre que les choix faits par l’UE n’intégrant aucun Etat membre pourraient être renversés par l’Autriche, qui occupe actuellement le poste de présidence du conseil de l’Union Européenne. Selon l’agence de presse, les autrichiens sont en train de réviser le mandat du groupe qui a établi la liste, et les conditions de listing : le Groupe “Code de Conduite sur la Fiscalité des Entreprises”. La présidente du groupe de conduite a confié au comité spécial de l’évasion et de la fraude fiscale du Parlement Européen que le fait d’analyser les Etats membres de l’UE sous les mêmes critères que les autres juridictions analysées est actuellement en discussion, dans un contexte de révision de la mission de groupe Code de Conduite. De célèbres paradis fiscaux sont mis de côté. En plus de la liste noire, l’Union a mis en place une soi-disant liste grise des pays et territoires qui se trouvent très près des critères plaçant une juridiction dans la catégorie “paradis fiscal”. Mais ceux-ci ne sont pas blacklistés pour autant car promettent de mettre en oeuvre des mesures pour sortir de la zone rouge et se remettre en règle dans un délai de deux ans. En première instance, la liste grise comportait 47 juridictions, qui incluait la Suisse, les départements britanniques d’outre mer, et aussi Emirats Arabes Unis. Au même moment, l’ONG Oxfam avertissait que la deuxième liste ne devait pas être traitée comme une moyen de déresponsabilisation des paradis fiscaux. Oxfam trouve que c’est quelques peu déroutant, dérangeant de voir que la plupart des juridictions blacklistées sont de petits pays alors que les plus gros paradis fiscaux connus se trouvent seulement sur la liste grise. Il semblerait que la pression exercée par l’Union Européenne soit en train d’obliger certains des plus célèbres paradis fiscaux à revoir leurs politiques fiscales et les réformer, comme la Suisse ou les Bermudes. Le mois précédent la sortie de la liste noire, Oxfam a de son côté établi sa propre liste. L’ONG pense que la liste de l’UE pourrait perdre en crédibilité si aucun des Etats membres n’y apparaît. En se basant sur les mêmes critères utilisés pour la liste noire de l’UE, Oxfam identifie trente-cinq juridictions dans et hors de l’UE qui devraient y être placées. En plus de cela, l’ONG révèle que l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas manquent à leur obligation de fiscalité juste.
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