Liste Noire UE

L’Union Européenne envisage d’évaluer ses propres membres, pour déterminer si certains devraient se trouver sur sa liste noire des paradis fiscaux.

En décembre de l’année dernière, l’UE a dressé une liste noire des pays et territoires dont la législation fiscale et les pratiques sont dites ne pas être en accord avec les standards européens. Celle-ci comportait initialement dix-sept juridictions. Elle n’en contient aujourd’hui plus que six.

Elle a été établie suite à une procédure d’évaluation au niveau mondial, en excluant les vingt-huit Etats membres de l’UE. Pourtant, des législateurs et ONG réclamaient aussi une prise en compte de ceux ci. Selon eux, certains pays tels que Malte ou l’Irlande par exemple, devraient être, du fait de leur politique fiscale, considérés comme des paradis fiscaux.

La récemment élue présidence du Conseil de l’Union Européenne autrichienne, revoit aujourd’hui la mission du groupe du Code de Conduite sur la Fiscalité des Entreprises qui a mené à l’établissement de cette liste, et met régulièrement à jour cette dernière.

Ce jalonnement de l’Union Européenne pour dresser une liste noire des paradis fiscaux est survenu après des révélations d’évasions fiscale très largement répandues, que des sociétés et riches individus  avaient mis en place pour faire réduire au maximum leurs impôts.

Sous la ligne directive de l’UE, les juridictions pointées du doigts par la liste doivent faire leurs preuves. Elles devront justifier de ne pas avoir de politiques fiscales avantageuses, qui pourraient être perçues comme menaçantes, déloyales. De plus, ces pays et territoires doivent démontrer qu’ils ne simplifient pas l’établissement de sociétés et comptes offshore dans le but d’attirer les profits engendrés à l’étranger.

Pour des modifications de la législation fiscale européenne, il faut que la totalité des Etats membres soutiennent les mesures.

Aujourd’hui, seules six juridictions figurent sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union Européenne. Elles sont la Namibie, l’Etat des Samoa et les Territoires des Samoa américaines, Trinidad et Tobago, Guam et les Iles Vierges Américaines.

Il n’y a à l’heure actuelle pas vraiment de sanctions majeures prévues à l’encontre de ces juridictions blacklistées par l’Union Européennes. Ces sanctions sont plus d’ordre morales, en endommageant leur réputation, mais aussi en établissant des contrôles plus strictes quant aux transactions financières faites avec l’UE.

---