Jebel Ali (EAU)

Les nouvelles dimensions de la Société Offshore Jebel Ali.

À Dubaï, une société offshore JAFZA (Zone Franche de Jebel Ali) est souvent la forme de SVP/SPC privilégiée pour détenir, avoir à Dubaï aux Emirats Arabes Unis (EAU) des propriétés en zone franche.

La juridiction de Jebel Ali a changé au fil des ans pour devenir la juridiction préférée pour détenir des propriétés franches à Dubaï. La forme de société offshore JAFZA est la seule forme autorisée de société offshore par l'Autorité de Dubaï, pour détenir des biens dans des zones franches désignées. Cela rend cet espace l'endroit le plu connu pour des personnes physiques ou morale étrangères. Il y a peu, l'autorité de zone franche a présenté de nouvelles lois pour la société offshore, qui sont plus souples et profitables aux investisseurs. La date précise de mise en vigueurs de cette régulation n'a pas encore été annoncée mais il semble que ce devrait être disponible d'ici peu.

Aspects de la Nouvelle Législation des Sociétés Offshore de Jebel Ali de 2018.
La nouvelle Législation sur les Sociétés Offshore de la Zone Franche de Jebel Ali de 2018 révoque et remplace complètement la Législation de 2003 sur les Sociétés Offshore de la Zone Franche de Jebel Ali. Les nouvelles lois Offshore ont plus tendance à favoriser l'investissement et donne de nouvelles opportunités aux investisseurs internationaux de restructurer leurs entreprises aux Emirats Arabes Unis. Les Sociétés Offshore de la Zone Franche de Jebel Ali ont le droit de détenir des parts dans la zone franche et aussi de créer des entreprises onshore, dans le but de simplifier les échanges avec l'Occident et aussi tout simplement hors des EAU.

Option de Visa.
Un investisseur ayant enregistré une compagnie offshore qui détient des biens immobiliers dans l'une des zones franches de Jebel Ali peut faire une demande de visa de résidence pour les membres de l'entreprise (actionnaire et, ou présidents).

Répartition des actions.
La nouvelle législation introduit la provision, pour établir plusieurs types d'actions, les classifier et ainsi donc donner provision aux investisseurs pour avoir un contrôle de la gestion sur leur société extraterritoriale. 

Agent enregistré.
Un chapitre de la nouvelle loi sur les sociétés offshore prévoit qu'une société offshore doit tout le temps avoir un agent enregistré. Cette obligation devient optionnelle seulement pour les sociétés offshore qui gardent un bureau à l'intérieur de la Zone franche.

Bureau enregistré.
La loi sur les sociétés offshore de 2018, prévoit qu'une société offshore doit toujours avoir un bureau enregistré qui doit être un bureau détenu et entretenu dans la Zone Franche par l'entreprise, ou alors un bureau dans la Zone Franche ou à Dubaï entretenu par l'agent enregistré. La Nouvelle Législation sur les Société Offshore autorise une société offshore à être en détention d'un contrat, d'un bail de propriété pour en faire usage comme de bureau enregistré dans n'importe quelle zone franche définie par les EAU.

Le nombre de dirigeants.
Les affaires de la société offshore, selon les nouvelles lois peuvent être gérées par un seul dirigeant qui peut être une personnalité juridique. La loi dit que sous réserve de limitations statutaire, les affaires externes et internes à une entreprise offshore doivent être contrôlées par au moins un dirigeant.

Majorité requise pour les votes.
Au contraire de la législation révoquée de 2003, les nouvelles lois prévoient que 75 pour cent de votes en faveur d'une action par les membres de l'entreprise (en personne ou par procuration) son requis dans une assemblée générale, dans laquelle doit être précisé le sujet de l'action à mener aux membres.

Re-domiciliation, transfert des entreprises.
Les entreprises offshore sont autorisées à se re-domicilier ou opérer un transfert vers JAFZA si la loi de la juridiction de provenance le permet.

Ce billet est à titre informatif et ne donne que certains éléments sur cette nouvelle législation. Pour plus de précision, contactez un expert de la fiscalité qui saura vous donner plus d'informations.

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