 Les comptes offshore de l'entreprise minière Glencore La plus grande compagnie minière au monde, Glencore, a lancé une directive contre Chris Jordans, le commissaire aux comptes australien, pour le forcer à lui retourner des documents qu’elle déclare avoir été obtenus illégalement dans la fuite des Paradise Papers l’année dernière. La multinationale basée en Suisse poursuit en justice le commissaire ATO (Austrialian Taxation Office) ainsi que deux de ses collègues. Son but est d’empêcher le commissaire de faire usage des documents récupérés en 2017 dans les Paradise Papers, pour éviter toute poursuite en matière de taxation à son encontre. La société assure que les documents concernés, fuités depuis l’entreprise fiscaliste bermudienne Appleby, sont sujets à des privilèges professionnels légaux et ainsi Chris jordan n’aurait pas le droit de s’en servir. Le commissaire aux comptes a été sollicité par l’entreprise pour retourner les fichiers mais il n’a pas coopéré. Glencore espère que l’action de la Cour va lui être favorable, supprimant le droit à l’ATO de faire usage de ces documents obtenus sans le consentement de la multinationale concernée. “Elle a entamé une procédure à la Haute Cour australienne contre le ATO pour retrouver ses documents confidentiels, obtenus illégalement” défend un porte-parole de l’entreprise anglo-suisse. Mais elle lance aussi une procédure en justice à l’encontre du commissaire en personne pour l'utilisation ces documents. “La décision d’entamer une procédure fait suite à de nombreuses occasions au cours desquelles Glencore a sollicité l’ATO pour retrouver ses documents” La firme se défend d’avoir comme tout le monde droit à chercher les conseils juridiques de ses avocats. Les Paradise Papers était une fuite de 13,4 millions de documents de deux fournisseurs de services offshore, enregistrant des sociétés dans dix-neuf paradis fiscaux. Les fichiers du cabinet fiscaliste panaméen Mossack Fonseca ont été obtenus par un journal allemand, et partagé par le Consortium International des Journalistes d’Investigation ainsi qu’à l’aide de nombreux journaux comme Le Monde, The Guardian … Etaient impliqués dans ces révélations de documents de comptes bancaires et de sociétés offshore quelques unes des plus importantes multinationales et des plus riches personnalités au monde. Ainsi, Glencore a été pointé du doigt pour avoir prêté des dizaines de millions de dollars à un milliardaire israélien pour avoir réussi à faire passer un accord minier controversé dans la République Démocratique du Congo. L’ATO est certain de ne pas seulement avoir le droit mais de devoir utiliser des informations obtenues par les Paradise Paper et par les Panama Papers. Selon l’institution, la firme aurait depuis au moins 1995 fait appel aux services de la firme de conseils fiscaux bermudienne Appleby, mais aussi au cabinet d’avocats fiscalistes hongkongais King & Wood Mallesons. 
0 Commentaires
Laisser une réponse. |
Flux RSS