Catégories d'immigration et résidence fiscale

Pour la plupart de ceux s'intéressant à la défiscalisation, à l'optimisation fiscale il est bon de savoir comment l'on justifie une résidence fiscale. Il faut en différencier plusieurs degrés.

En général, vous pouvez être résident fiscal dans toutes les catégories d'immigration, même avec un visa touristique. Quiconque reste dans un pays plus de 183 jours ne peut logiquement pas avoir passé plus de 183 jours dans un autre. C'est pourquoi dans beaucoup de pays vous pouvez être considéré comme résident fiscal sur votre revenu quand cette période est dépassée.

Aussi, un bien immobilier, des revenus, un mariage, ou d'autres facteurs peuvent constituer des liens avec ce pays. Dans certains pays, vous n'avez même pas besoin d'y passer la moitié de l'année pour devenir résident fiscal.

Par exemple aux États-Unis vous ne devez pas passer plus de quatre mois dans le pays sur une période de trois ans si vous voulez éviter la taxation américaine.

Pour le Royaume-Uni, vous devez payer des taxes après seulement deux mois passés. C'est quatre mois pour la Suisse.

La question de l'attestation fiscale est souvent source de confusion. Généralement, vous n'avez pas besoin de ce type de document pour cesser d'être résident fiscal dans un pays. Une attestation fiscale n'est jamais délivrée quand vous avez dépassé cette période des 183 jours, puisque c'est le seul moyen pour éviter des abus. Bien que vous n'ayez pas besoin d'une attestation fiscale pour bénéficier des accord de double taxation, vous n'en avez pas besoin pour établir ou justifier d'une résidence fiscale.

Dans ce contexte, l'on fait souvent référence aux règles de départage.

Beaucoup de pays ont réalisé que dans le monde, beaucoup de gens ne rencontrent pas les critères d'un long séjour. C'est ainsi qu'ils ont mis en place d'autres critères pour déterminer la résidence fiscale. Parce que cela peut engendrer des conflits entre les pays sur ces lois fiscales,  il y a des procédures de "départage" (tiebreaker)  dans les conventions de double imposition ou dans le Modèle de Convention Fiscale concernant le revenu et la fortune, pour clarifier les justifications de résidences fiscales.

Ces règles recourent à la nationalité en dernier lieu dans les situations où le critère de résidence, de résidence principale ou d'intérêts personnels et économiques ne sont pas clairs. Elles ne s'appliquent que pour les conflits inter-étatiques. Si vous ne remplissez pas les conditions du pays pour être résident fiscal, puisque vous n'avez aucune résidence fixe, vous avez toujours une nationalité et ainsi ce pays vous demandera toujours de lui payer des impôts.

Vous pouvez par exemple  devenir résident fiscal à Chypre après avoir seulement passé deux mois là-bas , le gouvernement demande seulement une habitation et une sécurité sociale pour bénéficier de la résidence fiscale. Dans les cas où il n'est pas possible de se procurer une attestation fiscale, la résidence est souvent suffisante puisque cela donne aussi un numéro local d'identification fiscale.

Comme nous le rappelons souvent, la résidence est l'aspect le plus important si vous voulez vous débarrasser du poids de l'État et éviter légalement les taxes. Faites en sorte d'être parfaitement informés pour éviter les problèmes. Demandez des conseils pour votre projet d'expatriation fiscale.

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